Céder son fonds de commerce n’est pas un acte anodin et nécessite d’être fortement réfléchi. Afin de prévenir les erreurs les plus fréquentes ou tout autre type d’incident, consulter un avocat expert en cession de fonds de commerce est essentiel.
En quoi consiste la cession d’un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce est généralement composé par les services directs aux clients et par le secteur de la vente. En ce sens, il matérialise une exploitation visant à attirer une clientèle. En outre, un fonds de commerce ne peut exister sans clientèle, celle-ci étant la finalité même du fonds de commerce. Le fonds de commerce est une notion juridique incluant des éléments constitutifs corporels et incorporels en vigueur dans de nombreux pays, dont la France.
Les éléments constitutifs corporels incluent la marchandise, le matériel et l’équipement. Tandis que les éléments incorporels sont constitués par la clientèle, le nom commercial, l’enseigne, le droit au bail et l’achalandage, entre autres. La cession de fonds de commerce dans le Val-d’Oise ou ailleurs est une opération donnant lieu à un acte de vente et permettant de transmettre une entreprise ou une société.
Cédez votre fonds de commerce en toute tranquillité avec un avocat spécialisé
Les seules options pour réaliser une cession de fonds de commerce sont par acte authentique (chez un notaire), sous seing-privé ou par acte d’avocat. Faire appel à un avocat afin d’établir l’acte de cession par acte d’avocat est l’option la plus fiable. Non seulement elle vous permet de réaliser la cession de votre fonds de commerce en toute tranquillité mais aussi d’être adéquatement accompagné.
Par ailleurs, la rédaction des divers actes de cession d’un fonds de commerce doit faire état de cinq mentions obligatoires. C’est pourquoi faire appel à un avocat expert en cession de fonds de commerce est une vraie plus-value. En effet, un avocat spécialisé dans la cession de fonds de commerce possède une vaste expérience qui vous fera gagner un temps précieux. Dans le même temps, cela vous évitera de commettre des erreurs qui pourraient vous coûter cher et mettre en péril votre projet.
Quel est le rôle d’un avocat spécialisé en cession de fonds de commerce ?
L’avocat expert dans le domaine de la cession de fonds de commerce accompagne ses clients tout au long du processus de la cession. Cela veut dire qu’il vous accompagnera de la préparation de la promesse de vente aux formalités post-cession. Les principales missions de l’avocat consisteront à conseiller stratégiquement leur client tout au long du processus de la cession de fonds de commerce. Bien comme à vérifier que toutes les étapes et les délais imposés par la loi soient respectés.
L’avocat garantit ainsi tout au long de la cession la sécurité de chaque stade de la cession du fonds de commerce. En outre, l’avocat veille à ce que la rédaction des actes soit conforme à toutes les exigences légales. Il veille également à ce que les droits de mutation soient payés et au bon déroulement des formalités d’enregistrement. Faites appel à un avocat spécialisé en cession de fonds de commerce et effectuez toutes les démarches en toute sérénité et sécurité.
